Présentation générale du Cabinet Palmier – Brault – Associés

Cette vidéo a pour objet de présenter le Cabinet Palmier – Brault – Associés et l’expertise de son équipe d’avocats en droit de la commande publique et privée ainsi qu’en droit public. Cette expertise permet d’apporter au client une réponse sécurisée dans des délais extrêmement brefs.

Le référé précontractuel : une spécialité du Cabinet Palmier – Brault – Associés

Maître Sébastien PALMIER, spécialiste en droit public, exerce son activité principalement dans le domaine des contrats publics (marchés publics, délégations de service public…) mais également en matière de marchés privés régis par l’ordonnance du 6 juin 2005. Sa compétence reconnue au niveau national en matière de référé précontractuel et référé contractuel lui permet d’avoir une parfaite connaissance des règles à respecter et des écueils à éviter pour participer aux procédures de publicité et de mise en concurrence et faire valoir les droits des concurrents évincés.

Le contentieux de l’urbanisme : une expertise du Cabinet Palmier – Brault – Associés

Maître Laurent FRÖLICH, Docteur en Sciences Politiques développe une acticité non seulement en Droit Public mais également dans le domaine de l’urbanisme (permis de construire, plan local d’urbanisme, lotissement, montage d’opérations immobilière…). Son expertise toute particulière dans ce domaine lui permet d’avoir une parfaite connaissance des règles à respecter et des écueils à éviter dans les montages immobilier et les opérations d’urbanisme afin de mener à bien les projets des clients en toute sécurité juridique.

Comment connaître le contenu des offres concurrentes ?

Me Sébastien PALMIER, avocat spécialiste en droit public, présente la stratégie à adopter par les entreprises qui participent aux marchés publics pour réclamer les différentes pièces du contrat et connaître le contenu détaillés des prix proposés par les concurrents.

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés conseille et assiste les candidats évincés pour répondre aux marchés publics et développer une stratégie commerciale efficace dans le cadre des réponses aux marchés publics

Un peu d’humour et de sportivité dans le monde des avocats

« Un peu de détente à partager ensemble : un peu d’humour et de sportivité dans le monde des avocats ne fait jamais de mal »

Quand l’offre anormalement basse s’invite au cinéma

Pour rappel, l’article 60 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics rappelle que quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe à l’acheteur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé. Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre, sauf à porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public (CE 29 mai 2013, Ministre de l’intérieur, Req.n° 366606). Sur le fondement de l’article 60 dudit décret, l’acheteur est tenu à deux obligations : d’une part, détecter l’offre anormalement basse et demander des justifications au(x) candidat(s) concerné(s) ; d’autre part, vérifier les justifications et rejeter l’offre, le cas échéant.