Principe de précaution et annulation des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile

Principe de précaution et annulation des décisions d’urbanisme relatives à l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile

par gmorales le 2 mars 2013 | Catégorie : Droit public
Principe de précaution et annulation des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile  Principe de précaution et annulation des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile

Principe de précaution et annulation des décisions d’urbanisme relatives à l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile

Il résulte des dispositions des articles 1er et 5 de la Charte de l’environnement ainsi que de l’article L. 110-1 du code de l’environnement que le principe de précaution s’applique aux activités qui affectent l’environnement dans des conditions susceptibles de nuire à la santé des populations concernées. Un requérant peut donc utilement faire valoir, à l’appui de conclusions d’annulation d’une décision d’urbanisme relative à l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile, que le principe de précaution protégé par l’article 5 de la Charte de l’environnement aurait été méconnu au motif que les champs radioélectriques émis par les antennes porteraient atteinte à la santé humaine.