Le point sur la sous-traitance dans les marchés publics

Le point sur la sous-traitance dans les marchés publics

par gmorales le 2 novembre 2010 | Catégorie : Marchés publics
Le point sur la sous-traitance dans les marchés publics  Le point sur la sous-traitance dans les marchés publics

La direction générale des finances publiques vient de publier une instruction du 2 novembre 2010, n° 10-027-M0, relative à la sous-traitance dans les marchés publics. Elle aborde les différents thèmes concernant la sous-traitance et permet de faire une synthèse des différentes problématiques rencontrées tant en ce qui concerne la mise en oeuvre que l’exécution de la sous-traitance. Pour accéder directement à l’instruction cliquez-ici.