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Formations

Les formations sont animées par les avocats du Cabinet,  elles ont lieu dans les locaux du Cabinet ou dans les locaux du client. Le Cabinet propose des formations « sur mesure » adaptées aux besoins de chaque client.

L’expertise de chaque avocat permet d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles tout au long de la formation et faire partager leur savoir faire. Les avocats donnent tous les astuces aux participants pour atteindre les objectifs souhaités et améliorer leurs performances.

Une attestation de formation est remise à chaque participant conformément à l’article L 6353 du code du travail.

tarifs des formations

800 euros HT par jour et par personne (hors frais de transports si formation intra)

Forfait de 1 500 euros HT par jour à partir de 3 personnes.

Le tarif comprend la remise du support de cours ainsi que la jurisprudence.

Exemples de formations animées par les avocats du cabinet

La déclaration d’activité doit être effectuée par toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l’article L 6313-1 du code du travail.

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés étant inscrit comme organisme de formation sous le n°11 75 48064 75 est exonéré de TVA pour toutes ses actions de formation selon la Loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-1353 du 30/12/93 article 23-1) parue au JO du 02/09/94, au Décret n°94-764 du 30 août 1994 (paru au JO du 02/09/94, de l’Instruction 3-a-2-95 du 03/02/95 (parue au BOI n° 31 du 15/02/95) et enfin à l’Instruction 3-a-8-95 du 28/07/95 (parue au BOI n° 145 du 07/08/95).

Actualités réglementaires et jurisprudentielles des marchés publics

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : expert ou débutant
Public visé : entreprises et pouvoirs adjudicateurs

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

Présentation du Code des marchés publics 2011

Les dernières jurisprudences du Conseil d’État concernant les règles à respecter au stade de la publicité

  • Les obligations du pouvoir adjudicateur dans la rédaction des avis de publicité
  • Les obligations du pouvoir adjudicateur dans le choix du support de publicité

Les dernières jurisprudences du Conseil d’État concernant la sélection des candidats

  • Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
  • Les nouvelles obligations dans la présentation et l’analyse des candidatures

Les dernières jurisprudences du Conseil d’État concernant la sélection des offres

  • La pondération des critères et des sous-critères de jugement des offres
  • Les règles à respecter dans le choix des offres
  • Le nouveau régime des variantes et le régime des options

Les dernières jurisprudences du Conseil d’État concernant l’achèvement de la procédure

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • La motivation des courriers de rejet
  • Le décompte du délai avant la signature du marché

Les dernières jurisprudences du Conseil d’État concernant les voies de recours

  • Actualité jurisprudentielle du référé précontractuel
  • Actualité jurisprudentielle du référé contractuel
  • Actualité jurisprudentielle du recours en contestation de la validité du contrat
  • Actualité jurisprudentielle du recours indemnitaire

Comment faire valoir ses droits de manière rapide et efficace ?

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : expert
Public visé : entreprises et pouvoirs adjudicateurs

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

Savoir utiliser le référé précontractuel avant la signature du contrat

A quoi sert le référé précontractuel ?

Qui peut saisir le juge du référé précontractuel ?

Quand peut-on saisir le juge du référé précontractuel ?

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • Le comportement à adopter en cas de motivation insuffisante et l’opportunité de saisir le juge du référé précontractuel

Comment saisir le juge du référé précontractuel ?

  • Les règles prévues par le Code de justice administrative
  • Les règles à respecter en cas de groupement d’entreprises
  • La stratégie à adopter pour bloquer au plus vite la signature du marché

Les différentes catégories de manquements susceptibles d’être invoqués devant le Juge des référés précontractuels :

  • Les manquements aux règles de publicités
  • Les prescriptions discriminatoires dans les cahiers des charges
  • La rupture d’égalité des candidats en cours de procédure
  • La contestation des critères de sélection des candidatures ou des offres
  • La contestation des motifs de rejet des candidatures et des offres

Savoir utiliser le référé contractuel après la signature du contrat

A quoi sert le référé contractuel ?

Qui peut saisir le juge du référé contractuel ?

Quand peut-on saisir le juge du référé contractuel ?

  • Les délais dans lesquels il est possible de saisir le juge
  • L’intérêt de réclamer la communication des pièces du marché
  • La stratégie à adopter pour obtenir au plus vite la communication des pièces du marché

Comment saisir le juge du référé contractuel ?

  • Les règles prévues par le Code de justice administrative
  • Les règles prévues par la jurisprudence administrative

Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

A quoi sert le recours en contestation de la validité du contrat ?

Qui peut saisir le juge de la contestation de la validité du contrat ?

Quand peut-on saisir le juge ?

  • Les délais dans lesquels il est possible de saisir le juge
  • Les précautions à prendre avant de saisir le juge

Comment saisir le juge ?

  • Les règles prévues par le Code de justice administrative
  • Les règles à respecter en cas de conclusions indemnitaires

Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Comment déceler les irrégularités dans les marchés publics ?

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : experts ou débutants
Public visé : entreprises et pouvoirs adjudicateurs

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

savoir décrypter la régularité des avis de publicité

  • Les rubriques obligatoires des avis de publicité dans les procédures formalisées
  • Les rubriques obligatoires des avis de publicité pour les MAPA
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat

vérifier la régularité du choix du support de publicité

  • Le choix du support de publicité pour les procédures formalisées
  • Le choix du support de publicité pour les MAPA
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat

vérifier la régularité du règlement de consultation et du CCAP

  • Détecter les prescriptions discriminatoires
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat

les obligations du pouvoir adjudicateur concernant la sélection des candidats

  • L’utilisation des formulaires DC : les failles de la réglementation
  • Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
  • Les critères de sélection des candidatures
  • Les astuces et les stratégies offertes aux candidats

les obligations du pouvoir adjudicateur au stade de la sélection des offres

  • La pondération des critères et des sous-critères de jugement des offres
  • Les astuces et les stratégies offertes aux soumissionnaires avant le dépôt des offres
  • Les astuces et les stratégies offertes aux soumissionnaires après le dépôt des offres
  • Les astuces et les stratégies à adopter en cas de négociation

les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats évincés

  • Le nouveau régime d’information des candidats évincés préalablement à la signature du marché
  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
  • Le comportement à adopter en cas de motivation insuffisante

les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de communication des pièces du marché

  • La réclamation des pièces du marché
  • Analyse des pièces communicables de plein droit
  • Analyse des pièces communicables sous réserve du respect du secret des affaires
  • Comment connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
  • Comment connaître le contenu du mémoire technique de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
  • Comment réclamer les pièces sans dévoiler son identité ?
  • Comment connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
  • Comment connaître le contenu du mémoire technique de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?

les marchés à procédure adaptée

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : experts ou débutants
Public visé : entreprises et pouvoirs adjudicateurs

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

Présentation générale du régime spécifique applicable aux MAPA

  • Les principes généraux de la commande publique
  • Les différents textes à connaître

Les obligations du pouvoir adjudicateur dans la rédaction des documents contractuels

  • Connaître les différentes obligations du pouvoir adjudicateur en fonction des seuils
  • La possibilité ou non de faire référence aux procédures formalisées : les écueils à éviter
  • La possibilité ou non de faire référence aux CCAG-types : les réflexes à avoir

Les obligations du pouvoir adjudicateur concernant la publicité

  • Les mentions obligatoires et facultatives des avis de publicité pour les MAPA
  • Les obligations du pouvoir adjudicateur dans le choix du support de publicité
  • Les précautions à prendre au regard des nouvelles modifications du Code des marchés publics

Les obligations du pouvoir adjudicateur concernant la sélection des candidats

  • L’utilisation des formulaires DC dans le cadre des marchés à procédure adaptée
  • Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
  • Les astuces et les stratégies offertes aux candidats

Les obligations du pouvoir adjudicateur au stade de la sélection des offres

  • La pondération des critères et des sous-critères de jugement des offres dans le cadre des MAPA
  • Les astuces et les stratégies offertes aux soumissionnaires

Les obligations du pouvoir adjudicateur concernant l’information des candidats évincés

  • L’absence d’obligation d’information des candidats évincés dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter pour connaître l’état d’avancement de la procédure
  • Les stratégies à adopter pour connaître les motifs de rejets des offres

Comment connaître le contenu des offres concurrentes dans le cadre d’un MAPA?

  • La possibilité de réclamer la communication des prix détaillés
  • La possibilité de réclamer la communication du rapport d’analyse des offres
  • La stratégie à adopter en cas de refuse de communication des informations

Les voies de recours ouvertes aux candidats évincés des marchés à procédure adaptée

  • La pratique du référé précontractuel : avantages et inconvénients.
  • La pratique du référé contractuel : avantages et inconvénients.
  • Le recours en contestation de la validité du contrat: avantages et inconvénients.
  • Le recours indemnitaire: avantages et inconvénients.

Comment connaître le contenu des offres concurrentes ?

Durée de la formation : 1/2 jour
Pré requis : experts ou débutants
Public visé : entreprises

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

L’information des candidats évincés

  • Le nouveau régime d’information des candidats évincés préalablement à la signature du marché
  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
  • Le comportement à adopter en cas de motivation insuffisante

La réclamation des pièces du marché

  • Présentation du régime juridique général
  • Analyse des pièces communicables de plein droit
  • Analyse des pièces communicables sous réserve du respect du secret des affaires

Astuces et stratégies pour connaître le contenu des offres concurrentes

  • Comment réclamer les pièces sans dévoiler son identité ?
  • Comment connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
  • Comment connaître le contenu du mémoire technique de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?

Astuces et stratégies pour éviter de saisir le juge

  • Les stratégies à adopter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratif

Les procédures pour obtenir la communication forcée des pièces du marché

  • Les procédures devant le juge administratif
  • Les procédures devant le juge judiciaire

Astuces et stratégies pour éviter que le pouvoir adjudicateur communique le contenu de son offre technique et financière à des tiers

marchés anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : experts ou débutants
Public visé : entreprises et pouvoirs adjudicateurs

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

Présentation générale du cadre juridique de l’ordonnance du 6 juin 2005

  • Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Les différents textes à connaître
  • Les modifications apportées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Présentation des principales différences avec le Code des marchés publics

Les règles à respecter concernant la publicité des marchés soumis à l’ordo du 6 juin 2005

  • Les obligations du pouvoir adjudicateur dans la rédaction des avis de publicité
  • Les obligations du pouvoir adjudicateur dans le choix du support de publicité
  • Les modifications apportées par l’arrêté du 27 août 2011 et par le règlement CEE n°842/2011 du 19 août 2011

Les règles à respecter concernant la sélection des candidats

  • L’utilisation des formulaires DC dans le cadre des marchés soumis à l’ordonnance 2005
  • Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats
  • Les écueils à éviter dans la présentation des candidatures
  • Les astuces et les stratégies offertes aux candidats

Les règles à respecter au stade de la sélection des offres

  • La pondération des critères et des sous-critères de jugement des offres
  • Les écueils à éviter dans la présentation des offres
  • Les astuces et les stratégies offertes aux soumissionnaires

L’achèvement de la procédure

  • L’obligation d’information des candidats évincés préalablement à la signature du marché
  • L’obligation d’informer les candidats évincés des motifs de rejet des offres

Comment connaître le contenu des offres concurrentes ?

  • La nature des documents des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • La possibilité de réclamer la communication des prix détaillés
  • Les astuces pour obtenir la communication du mémoire technique

Les voies de recours ouvertes aux candidats évincés des marchés soumis à l’ordo du 6 juin 2005

  • La pratique du référé précontractuel devant le juge judiciaire
  • La pratique du référé contractuel devant le juge judiciaire

Comment répondre et remporter un marché public ?

Durée de la formation : 1 jour
Pré requis : experts ou débutants
Public visé : entreprises

Formateurs :
– Me Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit Public
– Me Valérie BRAULT, Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public
– Me Géraud d’ALBOY , Avocat au Barreau de Paris, Expert en Droit Public

comment prendre connaissance des pièces d’un marché public ?

  • Prendre connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence
  • Comment retirer un dossier de consultation
  • L’analyse des cahiers des charges (avis de publicité, règlement de la consultation, cahiers des charges….)

comment déposer une candidature adaptée ?

  • Connaître les différentes pièces de la candidature
  • Les précautions à prendre pour remplir les nouveaux formulaires DC
  • Savoir structurer sa candidature pour la rendre attractives
  • Savoir tirer profit des critères de sélection des candidatures.
  • Les différentes stratégies à adopter à l’égard du pouvoir adjudicateur

comment présenter la meilleure offre possible ?

  • Connaître les différents éléments de l’offre
  • Savoir structurer une offre claire et efficace : la proposition technique et l’offre financière
  • Compléter l’acte d’engagement et ses annexes
  • Savoir identifier les points essentiels du marché
  • Savoir tirer profit des critères de jugement des offres.

connaître les instances d’avis et de décisions dans les marchés publics

  • Le rôle de l’élu dans les collectivités locales
  • Le rôle de la CAO dans les collectivités locales
  • Le rôle du Chef de Projet
  • Peut on rentrer en contact avec le client avant la procédure ?

les stratégies payantes pendant la procédure

  • Les demandes d’informations avant la remise des offres
  • Les demandes de précisions et de compléments
  • La possibilité d’apporter des correctifs à l’offre
  • La possibilité de déposer plusieurs offres
  • La possibilité de faire une mise au point de l’offre

les stratégies à adopter pour éviter la signature du marché avec un concurrent

les dernières précautions à prendre avant la signature du marché

  • La vérification de la compétence du signataire du marché
  • La vérification de la notification du marché avant tout commencement d’exécution
  • La vérification de la publication d’un avis d’attribution

connaître le contenu des offres concurrentes ?

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet

obtenir la communication des pièces du marché

  • Présentation du régime juridique général
  • Analyse des pièces communicables de plein droit
  • Comment réclamer les pièces sans dévoiler son identité ?
  • Comment connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
  • Comment connaître le contenu du mémoire technique de l’entreprise déclarée attributaire du marché ?
Formation : demande d'inscription