Un pouvoir adjudicateur peut-il demander aux candidats de compléter le CCTP d'un marché ? Une telle demande peut-elle être assimilée à une variante ?

Un pouvoir adjudicateur peut-il demander aux candidats de compléter le CCTP d’un marché ? Une telle demande peut-elle être assimilée à une variante ?

Dans un arrêt du 5 janvier 2011, Société STAS, le Conseil d’Etat considère qu’un pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter le CCTP d’un marché sans que cette pratique puisse être assimilée à une variante. Dans cette affaire, l’article 2.4 du règlement de la consultation imposait aux candidats de compléter le cahier des clauses techniques particulières en proposant une rédaction complète des chapitres A 4 : description du procédé de déclenchement proposé par le candidat, B 6 : provenance et qualité des matériels et matériaux constituant le dispositif de déclenchement et C 7 : installation et mise au point des dispositifs de déclenchement. Selon le pouvoir adjudicateur, la rédaction de ces chapitres consistait à fournir, dans le cadre de l’offre de base, des précisions quant aux moyens techniques mis en œuvre pour exécuter le marché.

The Code des Marches Publics does not provide a definition of variants.

The Code des Marches Publics confines itself to regulating the possibility for a contracting authority to authorize them. In the current state of the law, the variant is allowed only if the contract is not awarded on the price criterion salt. In formalized procedure contracts, it is not permitted if the contracting authority has not explicitly authorized it, the opposite being the case for adapted procedure contracts.

Administrative jurisprudence contributes to the definition of variants.

Ainsi, dans une ordonnance en date du 14 mai 2009, Sté Autocars GERARDIN (n°0901722), le juge du référé précontractuel a donné des variantes la définition suivante : « Considérant que les variantes, qui doivent être expressément autorisées par le pouvoir adjudicateur, consistent en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations décrites dans le dossier de consultation en vue de présenter des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes que celles qui pourraient résulter des seules offres de base ; que les candidats ne peuvent proposer de variantes que pour les spécifications qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales à respecter dans le règlement de la consultation et qui constituent les caractéristiques essentielles du marché»Pour voir l’arrêt : CE January 5, 2011, STAS Company, req.n ° 343206