Rapport de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds

Report of the Committee of Inquiry into the terms of the legal and financial arrangements for the contract adopted for the implementation of the HGV eco-tax

by gmorales on 29 May 2014 | Category: Public markets
Rapport de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds Rapport de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds

Rapport de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds Report of the Committee of Inquiry into the terms of the legal and financial arrangements for the contract adopted for the implementation of the HGV eco-tax

Publication of the report of the commission of inquiry on the modalities of the legal and financial setting up of the contract chosen for the implementation of the heavy goods tax.