Communiqués et références

22 mai 2013
Le Cabinet rédige un guide pratique sur la passation des marchés inférieurs à 90.000 € HT


22 avril 2013
Le Cabinet assiste la Caisse Nationale des Barreaux Français pour le renouvellement de ses marchés de mandat de gestion de portefeuilles


21 février 2013
Marché d’assistance juridique pour le compte de la Ville de Besançon


21 février 2013
Le Cabinet conseille la Régie Immobilière de la Ville de Paris


1 février 2013
Marché d’assistance juridique pour le compte de la société d’exploitation de la Tour Eiffel

Actualité du cabinet

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés sera présent à la journée de formation sur l’Exercice du Droit organisée par la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en présence des Bâtonniers ou de leurs délégués et des Présidents. Me Sébastien Palmier interviendra en qualité d’Expert en Marchés Publics sur la thématique « l’Exercice du droit et l’application des nouvelles règles de la commande publique » Vendredi 16 décembre 2016 de 9h à 17h.

Publications

 

«MAPA: peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?»

AchatPublic.com, 26 septembre 2013- Article de Doctrine

«Faut-il publier la pondération des sous-critères de jugement des offres»

AchatPublic.com, 13 septembre 2013-Article de Doctrine

«Le pouvoir adjudicateur doit transmettre tous les documents utiles aux candidats»

Moniteur des travaux publics- 21 juin 2013- Article de Doctrine

«Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !»

Achat Public.com, 16 févier 2012- Article de Doctrine

«Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence !»

Achat Public.com, 3 févier 2012- Article de Doctrine

«Le statut préférentiel des artisans dans le droit de la commande publique »

Moniteur des travaux publics- à paraitre le 9 décembre 2011- Article de Doctrine


«Sous-traitance et paiement direct : le Conseil d’Etat renforce les garanties de paiement du sous-traitant !»

Moniteur des travaux publics- mars 2011- Article de Doctrine


«Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires»

Achat Public.com, 24 février 2011- Article de Doctrine


«Le juge reconnaît les spécificités des marchés publics d’assurances»

Achat Public.com, 7 février 2011- Article de Doctrine


«Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests»

Achat Public.com, 6 janvier 2011- Article de Doctrine


«L’admission irrégulière d’une candidature peut léser une autre entreprise évincée»

Achat Public.com, 3 janvier 2011- Article de Doctrine

«Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats»

Achat Public.com, 25 octobre 2010- Article de Doctrine

«Des spécifications trop techniques peuvent restreindre la concurrence»

Achat Public.com, 30 septembre 2010- Article de Doctrine

«Expression du besoin- le détails à son importance»

Achat Public.com, 10 mai 2010- Article de Doctrine

«Le nouveau visage du référé précontractuel judiciaire»

Publics, 30 avril 2010 – Article de Doctrine

«Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats»

Achat Public.com, 26 février 2010- Article de Doctrine

Responsable de la chronique « Chronomail AO » du site « ACHATPUBLIC.com » www.achatpublic.info

«Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?»

Achat Public.com, 2 novembre 2009- Article de Doctrine

«Comment présenter des variantes dans les marchés publics?»

Actualité de la Commande Publique, septembre 2009 – Article de Doctrine

«Une entreprise peut-elle opposer ses conditions générales de vente à l’acheteur ?»

Le Moniteur des Travaux Publics, 26 juin 2009- Article de Doctrine

«MAPA : la négociation va–elle sortir de l’ombre ?»

Achat Public.com, 2 mars 2009- Article de Doctrine

«Marchés publics : comment profiter des nouvelles libertés?»

Revue Décision Achats, mars 2009, n°122- Article de Doctrine

«Allotissement : le contrôle du juge administratif se durcit»

Achat Public.com, 5 janvier 2009- Article de Doctrine

«Mieux vaut un minimum de formalisme en matière de niveaux de capacités»

Achat Public.com, décembre 2007- Article de Doctrine

«Référé précontractuel : la reconnaissance de l’intérêt à agir du sous-traitant»

Actualité de la commande publique n°66, mai 2007-Article de Doctrine

«L’offre de prix détaillée des candidats à un marché public est-elle communicable et à quel moment ?»

Achat Public.com, 2 avril 2007- Article de Doctrine

«L’incertitude sur la publicité incite à la vigilance»

Le Moniteur des Travaux Publics, 23 février 2007, p.91- Article de Doctrine

«Quel formalisme pour les avenants aux MAPA»

Actualité de la commande publique n°61, décembre 2006- Article de Doctrine

«Les nouvelles règles d’information des candidats évincés»

Actualité de la commande publique n° spécial Code des marchés publics 2006- Article de Doctrine

«L’éthique de l’avocat candidat à un marché public»

Actualité de la commande publique n°57, juillet/août 2006- Article de Doctrine

«Le formalisme est de retour !»

Revue le Moniteur des Travaux Publics, 16 juin 2006, p 84- Article de Doctrine

«Le juge du référé précontractuel peut statuer après la signature du contrat !»

Actualité de la commande publique n°49, novembre 2005- Article de Doctrine

«Référé précontractuel : vers la fin de la course à la signature?»

Revue le Moniteur des Travaux Publics, octobre 2005, p 105- Article de Doctrine

«Les avis de publicité doivent-ils indiquer le montant prévisionnel du marché ?»

Actualité de la commande publique n°40, janvier 2005- Article de Doctrine

«Le contrôle de la passation des marchés à procédure adaptée par le juge du référé précontractuel»

Actualité de la commande publique n°37, octobre 2004- Article de Doctrine

Animation du Forum de discussion sur les marchés à procédure adaptée

Site Achatpublic.com, 24 juin 2004

«La pratique des référés administratifs- Bilan et perspectives»

Interview sur Achatpublic.com, mai 2004

«Fini la course à la signature ! Les nouvelles règles d’information des candidats évincés»

Actualité de la commande publique spécial Code des marchés publics 2004- Article de Doctrine

Délibération unique ou double délibération ? Ou comment éviter la sanction de la jurisprudence « Ville de Montélimar»

Actualité de la commande publique n°27- Novembre 2003- Article de Doctrine

«Dossier spécial sur les référés dans les contrats administratifs : Le référé provision»

Actualité de la commande publique n°26- Octobre 2003- Article de Doctrine

«Les conséquences des irrégularités entachant une procédure d’appel d’offres initiales»

Actualité de la commande publique n°21- Avril 2003- Article de Doctrine

«Violation des dispositions du Code de commerce et illégalité de la procédure de passation d’un marché public»

AJDA 14 avril 2003

«Aperçu des principales modifications apportées par la loi MURCEF au régime de la sous-traitance en matière de marchés publics»

La Gazette du Palais Spécial Droit Public n°219 du 8 août 2002- Article de Doctrine

«L’instruction prise pour l’application du Nouveau Code des marchés publics et la procédure de mise en concurrence simplifiée»

Actualité de la commande publique n°5-novembre 2001- Article de Doctrine

«Commentaire de la procédure de mise en concurrence simplifiée instituée par le nouveau Code des marchés publics»

La Gazette du Palais des 9 et 11septembre 2001- Article de Doctrine

«Le contentieux des créances étrangères à l’impôt et au domaine»

La Gazette du Palais des 29 et 30  novembre 2000 – Article de Doctrine

Ouvrages

Guide sur la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée

Publié aux Éditions Le Moniteur des Travaux Publics

Les marchés à procédure adaptée constituent l’essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics.

Le code des marchés publics et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique.

Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous « liberté contrôlée ».

Ce guide pratique est enrichi de toutes les modifications intervenues depuis l’entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en œuvre. C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public mais également à toutes les entreprises qui souhaitent participer à ce type de marché.

Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure en proposant des conseils pratiques et de nombreux modèles types à adapter.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée.

Guide sur la pratique des référés contractuels

Publié aux Editions Le Moniteur des Travaux Publics

Un ouvrage pédagogique et pragmatique indispensable aux praticiens des contrats publics, aux opérateurs économiques, aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices pour maîtriser les différents types de référés applicables en droit de la commande publique.

Grâce à une approche pédagogique et pragmatique, ce guide donne tous les conseils pratiques et les astuces pour mener à bien chacune des procédures : référé précontractuel, référé suspension, référé provision, référé constat, référé expertise : quelle procédure retenir, quels motifs invoquer, quels sont les délais à respecter, quel est le juge compétent ? Pour chaque type de référé, la procédure à respecter, les textes utiles, la réglementation et la jurisprudence récente sont rappelés.

Le présent guide analyse toutes les étapes des différentes procédures de référé en proposant des conseils pratiques et de nombreux modèles types à adapter.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a co-rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour maîtriser les différentes procédures de référés devant le juge administratif.

ABECEDAIRE des marchés publics

Publié aux Editions Berger Levrault

Cet ouvrage définit l’essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics.

Ce livre répond à toutes les interrogations que se posent les praticiens et acteurs de la commande publique, en définissant de façon précise et synthétique le vocabulaire employé dans le domaine des marchés publics : qu’est-ce qu’un marché complémentaire ? Qu’entend-on par la notion de « masse initiale des travaux » ? Que recouvre la notion de mise au point du marché ?

Chaque définition s’appuie sur la réglementation en vigueur, en faisant référence aux codes, aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence la plus récente. Les termes sont classés par ordre alphabétique, rendant l’information très facile d’accès. En complément, un index détaillé rend la recherche encore plus efficace.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a co-rédigé cet ouvrage pratique qui s’adresse aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux entreprises

Guide sur la passation des marchés à procédure adaptée dans le secteur hospitalier

Publié aux Editions CNEH

Fort d’une expertise juridique alliée à une connaissance particulière du secteur hospitalier de terrain, ce guide propose un manuel pratique des marchés à procédure adaptée à destination des acheteurs hospitaliers. La vocation de ce manuel est de fournir un outil pédagogique et pratique aux établissements hospitaliers en tenant compte de leurs spécificités.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage spécifique pour les acheteurs du secteur hospitalier.

Guide pratique de réponse aux marchés publics pour les entreprises

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

Ce guide opérationnel est destiné aux entreprises pour les aider à répondre aux marchés publics et élaborer leur candidature et leur offre conformément aux exigences des cahiers des charges.

Il donne tous les conseils pratiques, astuces et stratégies pour répondre point par point aux cahiers des charges, constituer le dossier de candidature, mettre sur pied l’offre la mieux adaptée, mener les négociations, identifier les pièges à éviter mais également poser les bonnes questions aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, obtenir des informations sur les concurrents. Le guide constitue un outil indispensable pour toutes les entreprises désireuses d’améliorer leurs réponses aux procédures de marché.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé ce guide pratique pour aider les entreprises à répondre aux marchés publics.

Guide sur la passation des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

Guide pratique rédigé par le Cabinet Palmier – Brault – Associés

La publication au journal officiel de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d’application (décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005) imposent aux entités non soumises à la réglementation du Code des marchés publics de respecter une nouvelle réglementation en matière d’achats.

Fort de son expérience en droit de la commande publique et privée, le Cabinet Palmier – Brault – Associés a rédigé un guide pratique spécifique pour la passation des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Ce guide est enrichi de toutes les modifications intervenues depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation et contient de très nombreuses jurisprudences qui sont venues préciser le régime de ce type de marché.

C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à toutes les entités soumises au régime de l’ordonnance du 6 juin 2005 mais également à toutes les entreprises qui souhaitent participer à ce type de marché. Le présent guide est avant tout pratique et a pour objectif d’aider son utilisateur à rédiger toutes les pièces de la procédure, étape par étape en donnant des conseils pratiques et en proposant de nombreux modèles types.

Me Sébastien Palmier, Me Laurent Frölich, et Me Valérie Brault, avocats experts en droit de la commande publique et privée ont apporté toute leur expertise pour rédiger cet ouvrage pratique qui est indispensable à la réussite de la passation de ce type de marché.

Guide pratique de la rédaction des avis de publicité

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

Ce guide pratique a pour objectif principal de sécuriser juridiquement la rédaction des avis de publicité des marchés régis par le Code des marchés publics ou par l’ordonnance du 6 juin 2005. Il contient tous les conseils pratiques de rédaction de chaque rubrique des avis des procédures formalisées et des MAPA afin éviter toute annulation de la procédure en cas de référé précontractuel.

C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable non seulement à tous les services achats des pouvoir adjudicateurs mais également aux entreprises pour leur permettre de contester les différentes procédures de passation des marchés publics régis par le Code des marchés publics ou par l’ordonnance du 6 juin 2005.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour sécuriser juridiquement la rédaction des avis de publicité.

Guide d’analyse de la régularité des pièces du marché

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

La vérification de la régularité juridique des documents de la consultation s’opère au regard du code des marchés publics et ses textes d’application mais également et surtout au regard de la jurisprudence, que celle-ci émane des juridictions administratives ou judiciaires.

Ce guide pratique a pour objectif principal d’identifier les irrégularités pouvant affecter les documents de la consultation d’un marché public (avis de publicité, règlement de la consultation, CCAP, CCTP, BPU, AE) et d’apporter tous les conseils pratiques de rédaction pour chaque type de document afin d’assurer leur sécurité juridique et éviter toute annulation de la procédure en cas de contentieux. C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tous les services achats.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour sécuriser juridiquement la rédaction des différentes pièces d’un marché public.

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Publié aux Editions WEKA

Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s’applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conception, de conseil, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre.

Les marchés relevant du CCAG-PI donnent généralement naissance à des droits de propriété intellectuelle tels que droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique. Il comporte deux options pour les droits d’auteur : ou bien le maître de l’ouvrage n’acquiert qu’un droit d’utilisation sur les études limité à l’objet du marché (option A) ou bien il en acquiert la pleine propriété moyennant finance (option B). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

Cet ouvrage rédigé par Pierre Kramarz consultant auprès du Cabinet Palmier – Brault – Associés rappelle les principales dispositions et précautions à respecter dans l’utilisation du CCAG-PI

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC)

Publié aux Editions WEKA

Le CCAG-TIC s’applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication; de fourniture de logiciels commerciaux; d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public; d’élaboration de systèmes d’information; de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance. Le CCAG-TIC offre aux acheteurs publics un contrat type pour faire face aux diverses phases de l’exécution de leurs marchés et aux aléas qui sont susceptible de rencontrer.

Cet ouvrage rédigé par Pierre Kramarz consultant auprès du Cabinet Palmier – Brault – Associés rappelle les principales dispositions et précautions à respecter dans l’utilisation du CCAG-TIC.