Communiqués et références

22 mai 2013
Le Cabinet rédige un guide pratique sur la passation des marchés inférieurs à 90.000 € HT


22 avril 2013
Le Cabinet assiste la Caisse Nationale des Barreaux Français pour le renouvellement de ses marchés de mandat de gestion de portefeuilles


21 février 2013
Marché d’assistance juridique pour le compte de la Ville de Besançon


21 février 2013
Le Cabinet conseille la Régie Immobilière de la Ville de Paris


1 février 2013
Marché d’assistance juridique pour le compte de la société d’exploitation de la Tour Eiffel

Actualité du cabinet

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés sera présent à la journée de formation sur l’Exercice du Droit organisée par la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en présence des Bâtonniers ou de leurs délégués et des Présidents. Me Sébastien Palmier interviendra en qualité d’Expert en Marchés Publics sur la thématique « l’Exercice du droit et l’application des nouvelles règles de la commande publique » Vendredi 16 décembre 2016 de 9h à 17h.

Publications

Ouvrages

références du cabinet

Guide sur la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée

Publié aux Éditions Le Moniteur des Travaux Publics

Les marchés à procédure adaptée constituent l’essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics.

Le code des marchés publics et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique.

Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous « liberté contrôlée ».

Ce guide pratique est enrichi de toutes les modifications intervenues depuis l’entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en œuvre. C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public mais également à toutes les entreprises qui souhaitent participer à ce type de marché.

Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure en proposant des conseils pratiques et de nombreux modèles types à adapter.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée.

références du cabinet

Guide sur la pratique des référés contractuels

Publié aux Editions Le Moniteur des Travaux Publics

Un ouvrage pédagogique et pragmatique indispensable aux praticiens des contrats publics, aux opérateurs économiques, aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices pour maîtriser les différents types de référés applicables en droit de la commande publique.

Grâce à une approche pédagogique et pragmatique, ce guide donne tous les conseils pratiques et les astuces pour mener à bien chacune des procédures : référé précontractuel, référé suspension, référé provision, référé constat, référé expertise : quelle procédure retenir, quels motifs invoquer, quels sont les délais à respecter, quel est le juge compétent ? Pour chaque type de référé, la procédure à respecter, les textes utiles, la réglementation et la jurisprudence récente sont rappelés.

Le présent guide analyse toutes les étapes des différentes procédures de référé en proposant des conseils pratiques et de nombreux modèles types à adapter.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a co-rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour maîtriser les différentes procédures de référés devant le juge administratif.

références du cabinet

ABECEDAIRE des marchés publics

Publié aux Editions Berger Levrault

Cet ouvrage définit l’essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics.

Ce livre répond à toutes les interrogations que se posent les praticiens et acteurs de la commande publique, en définissant de façon précise et synthétique le vocabulaire employé dans le domaine des marchés publics : qu’est-ce qu’un marché complémentaire ? Qu’entend-on par la notion de « masse initiale des travaux » ? Que recouvre la notion de mise au point du marché ?

Chaque définition s’appuie sur la réglementation en vigueur, en faisant référence aux codes, aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence la plus récente. Les termes sont classés par ordre alphabétique, rendant l’information très facile d’accès. En complément, un index détaillé rend la recherche encore plus efficace.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a co-rédigé cet ouvrage pratique qui s’adresse aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux entreprises

références du cabinet

Guide sur la passation des marchés à procédure adaptée dans le secteur hospitalier

Publié aux Editions CNEH

Fort d’une expertise juridique alliée à une connaissance particulière du secteur hospitalier de terrain, ce guide propose un manuel pratique des marchés à procédure adaptée à destination des acheteurs hospitaliers. La vocation de ce manuel est de fournir un outil pédagogique et pratique aux établissements hospitaliers en tenant compte de leurs spécificités.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage spécifique pour les acheteurs du secteur hospitalier.

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Guide pratique de réponse aux marchés publics pour les entreprises

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

Ce guide opérationnel est destiné aux entreprises pour les aider à répondre aux marchés publics et élaborer leur candidature et leur offre conformément aux exigences des cahiers des charges.

Il donne tous les conseils pratiques, astuces et stratégies pour répondre point par point aux cahiers des charges, constituer le dossier de candidature, mettre sur pied l’offre la mieux adaptée, mener les négociations, identifier les pièges à éviter mais également poser les bonnes questions aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, obtenir des informations sur les concurrents. Le guide constitue un outil indispensable pour toutes les entreprises désireuses d’améliorer leurs réponses aux procédures de marché.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé ce guide pratique pour aider les entreprises à répondre aux marchés publics.

références du cabinet

Guide sur la passation des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

Guide pratique rédigé par le Cabinet Palmier – Brault – Associés

La publication au journal officiel de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d’application (décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005) imposent aux entités non soumises à la réglementation du Code des marchés publics de respecter une nouvelle réglementation en matière d’achats.

Fort de son expérience en droit de la commande publique et privée, le Cabinet Palmier – Brault – Associés a rédigé un guide pratique spécifique pour la passation des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Ce guide est enrichi de toutes les modifications intervenues depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation et contient de très nombreuses jurisprudences qui sont venues préciser le régime de ce type de marché.

C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à toutes les entités soumises au régime de l’ordonnance du 6 juin 2005 mais également à toutes les entreprises qui souhaitent participer à ce type de marché. Le présent guide est avant tout pratique et a pour objectif d’aider son utilisateur à rédiger toutes les pièces de la procédure, étape par étape en donnant des conseils pratiques et en proposant de nombreux modèles types.

Me Sébastien Palmier, Me Laurent Frölich, et Me Valérie Brault, avocats experts en droit de la commande publique et privée ont apporté toute leur expertise pour rédiger cet ouvrage pratique qui est indispensable à la réussite de la passation de ce type de marché.

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Guide pratique de la rédaction des avis de publicité

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

Ce guide pratique a pour objectif principal de sécuriser juridiquement la rédaction des avis de publicité des marchés régis par le Code des marchés publics ou par l’ordonnance du 6 juin 2005. Il contient tous les conseils pratiques de rédaction de chaque rubrique des avis des procédures formalisées et des MAPA afin éviter toute annulation de la procédure en cas de référé précontractuel.

C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable non seulement à tous les services achats des pouvoir adjudicateurs mais également aux entreprises pour leur permettre de contester les différentes procédures de passation des marchés publics régis par le Code des marchés publics ou par l’ordonnance du 6 juin 2005.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour sécuriser juridiquement la rédaction des avis de publicité.

références du cabinet

Guide d’analyse de la régularité des pièces du marché

Guide pratique rédigé par Me Sébastien Palmier

La vérification de la régularité juridique des documents de la consultation s’opère au regard du code des marchés publics et ses textes d’application mais également et surtout au regard de la jurisprudence, que celle-ci émane des juridictions administratives ou judiciaires.

Ce guide pratique a pour objectif principal d’identifier les irrégularités pouvant affecter les documents de la consultation d’un marché public (avis de publicité, règlement de la consultation, CCAP, CCTP, BPU, AE) et d’apporter tous les conseils pratiques de rédaction pour chaque type de document afin d’assurer leur sécurité juridique et éviter toute annulation de la procédure en cas de contentieux. C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tous les services achats.

Me Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau de Paris a rédigé cet ouvrage pratique qui est indispensable pour sécuriser juridiquement la rédaction des différentes pièces d’un marché public.

références du cabinet

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Publié aux Editions WEKA

Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s’applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conception, de conseil, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre.

Les marchés relevant du CCAG-PI donnent généralement naissance à des droits de propriété intellectuelle tels que droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique. Il comporte deux options pour les droits d’auteur : ou bien le maître de l’ouvrage n’acquiert qu’un droit d’utilisation sur les études limité à l’objet du marché (option A) ou bien il en acquiert la pleine propriété moyennant finance (option B). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

Cet ouvrage rédigé par Pierre Kramarz consultant auprès du Cabinet Palmier – Brault – Associés rappelle les principales dispositions et précautions à respecter dans l’utilisation du CCAG-PI

références du cabinet

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC)

Publié aux Editions WEKA

Le CCAG-TIC s’applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ; de fourniture de logiciels commerciaux ; d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public ; d’élaboration de systèmes d’information ; de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance. Le CCAG-TIC offre aux acheteurs publics un contrat type pour faire face aux diverses phases de l’exécution de leurs marchés et aux aléas qui sont susceptible de rencontrer.

Cet ouvrage rédigé par Pierre Kramarz consultant auprès du Cabinet Palmier – Brault – Associés rappelle les principales dispositions et précautions à respecter dans l’utilisation du CCAG-TIC.