Publication des nouveaux seuils des procédures formalisées à compter du 1er janvier 2016

Publication des nouveaux seuils des procédures formalisées à compter du 1er janvier 2016

par gmorales le 19 octobre 2015 | Catégorie : Marchés publics
Publication des nouveaux seuils des procédures formalisées à compter du 1er janvier 2016  Publication des nouveaux seuils des procédures formalisées à compter du 1er janvier 2016

La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres de l’Union européenne les nouveaux seuils des procédures formalisées qui seront applicables à compter du 1er  janvier 2016 pour les marchés publics classiques, aux marchés publics secteurs spéciaux, aux marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité ainsi qu’aux contrats de concessions.

Ces nouveaux seuils seront désormais de :

  • 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  • 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.