Dossier thématique du Conseil d'Etat sur l'évolution du contentieux de la commande publique devant le juge administratif

Dossier thématique du Conseil d’Etat sur l’évolution du contentieux de la commande publique devant le juge administratif

par gmorales le 6 juin 2014 | Catégorie : Marchés publics
Dossier thématique du Conseil d'Etat sur l'évolution du contentieux de la commande publique devant le juge administratif  Dossier thématique du Conseil d'Etat sur l'évolution du contentieux de la commande publique devant le juge administratif

Dossier thématique du Conseil d'Etat sur l'évolution du contentieux de la commande publique devant le juge administratif  Dossier thématique du Conseil d’Etat sur l’évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif

Le contentieux lié à la commande publique devant le juge administratif a connu, au cours des dernières années, des évolutions profondes, visant à assurer une meilleure conciliation entre, d’une part, la protection du principe de légalité, qui régit l’action administrative et qui implique, en la matière, notamment le respect de la liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures, et d’autre part, l’objectif de stabilité des relations contractuelles.

Le dossier du Conseil d’Etat permet de clarifier les différents types de recours ouverts aux candidats évincés ainsi qu’aux tiers.