Modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre

Modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d’oeuvre

par gmorales le 7 mars 2014 | Catégorie : Marchés publics
Modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre  Modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre

Modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre  Règle n°1 :
La règle de principe en la matière est que la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre est normalement déterminée par le coût prévisionnel des travaux.

Règle n°2 :
Dans l’hypothèse où ce coût ne peut pas être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d’oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d’oeuvre est alors fixée à titre provisoire.

Le montant de la rémunération est alors fixée par rapport à l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux.

Règle n°3 :
La rémunération définitive du maâitre d’oeuvre est alors fixée en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté lors du lancement de la consultation des entreprises à partir des études d’avant-projet définitif (phase APD).