Attention: à compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés.
A compter du 1er janvier 2014, es seuils de procédure formalisée des marchés publics vont être augmentés à :
Un décret et un arrêté modifieront les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.