Une Equipe d’Avocats
Experts en Contrats Publics

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est un cabinet d’avocats spécialisés en droit public et notamment en droit des contrats publics. Son expertise dans ces domaines d’activités est reconnue au  niveau national et international.

Le cabinet est constitué d’avocats expérimentés et réactifs, capables de traiter des dossiers les plus complexes dans des délais courts, en apportant des solutions adaptées aux besoins de ses clients.
Leur expertise toute particulière permet d’assurer une sécurisation juridique des prises de décision et d’apporter une assistance de très grande qualité tant en conseils qu’en contentieux.

Maître Sébastien Palmier est titulaire du certificat de spécialisation en droit public et membre de la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en qualité d’expert en marchés publics.

 

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actualité
du cabinet

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés sera présent à la journée de formation sur l’Exercice du Droit organisée par la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en présence des Bâtonniers ou de leurs délégués et des Présidents. Me Sébastien Palmier interviendra en qualité d’Expert en Marchés Publics sur la thématique « l’Exercice du droit et l’application des nouvelles règles de la commande publique » Vendredi 16 décembre 2016 de 9h à 17h.

Pôles d’expertises

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est composé d’avocats expérimentés qui disposent d’une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d’activités. Chaque pôle d’expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum du client.

Avocat
marchés publics

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, les avocats du cabinet ont su développer une expertise reconnue en droit des marchés publics. Le cabinet intervient très régulièrement tant en matière de conseils que de contentieux pour sécuriser juridiquement les montages contractuels complexes et les procédures de passation des marchés publics mais aussi pour défendre les intérêts des acheteurs publics et des entreprises devant les juridictions administratives que ce soit au stade de la passation ou de l’exécution des marchés publics.

EN SAVOIR +

Avocat
droit public

Les avocats du Cabinet Palmier – Brault – Associés interviennent régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions intéressant les problématiques de droit public que ce soit en droit de l’urbanisme, droit du domaine public ou encore droit de la fonction publique. Cette capacité à gérer des problématiques transversales de droit public permet de renforcer les conseils dispensés auprès des clients publics ou privés dans en matière de contrats publics.

EN SAVOIR +

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Avocat
référé pré-contractuel

Me Sébastien PALMIER a développé une véritable expertise en référé précontractuel  qui a fait la réputation du cabinet. Le cabinet traite en moyenne 20 dossiers de référé précontractuel par an tant en demande, pour des candidats évincés qu’en défense, pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Cette expertise reconnue au niveau national permet également de dispenser des conseils pragmatiques et adaptés pour sécuriser juridiquement les procédures et les montages contractuels.

EN SAVOIR +

Avocat délégations
de service public

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d’une parfaite maitrise des contrats de concessions publics susceptibles d’être conclus tant pour les besoins de l’organisation des services publics des collectivités territoriales que pour la valorisation de leur domaine public (concessions d’exploitation de ports maritimes, transports scolaires, assainissements, chauffage urbain, casinos).

EN SAVOIR +

Cabinet Palmier - Brault - Associés Renouvellement-contra-public-avocat-marche-public-palmier Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Renouvellement-contra-public-avocat-marche-public-palmier-350x350 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés bandeau-cabinet Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés 08 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés 01-1 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Visuel_puzzle1 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Offre-anormalement-basse-et-marché-public-et-avocat-droit-public-235x235 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics

Une offre suspectée d’être anormalement basse doit être rejetée en l’absence de justification !

CE 30 mars 2017, Région Réunion, req.n°406224

La région Réunion avait lancé une procédure en vue de la passation d’un marché alloti portant sur des actions de formation. Une entreprise qui s’est porté candidate pour plusieurs lots a été informée que toutes ses offres étaient rejetées. Elle a saisi le juge des référés d’une demande tendant à l’annulation de la procédure de passation, ainsi qu’à la reprise de cette procédure…

Cabinet Palmier - Brault - Associés Renouvellement-contra-public-avocat-marche-public-palmier Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Renouvellement-contra-public-avocat-marche-public-palmier-350x350 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés bandeau-cabinet Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés 08 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés transparent Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés 01-1 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Visuel_puzzle1 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Offre-anormalement-basse-et-marché-public-et-avocat-droit-public-235x235 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Offre-anormalement-basse-et-marché-public-et-avocat-droit-public-235x235 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Offre-anormalement-basse-et-marché-public-et-avocat-droit-public-235x235 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics    Cabinet Palmier - Brault - Associés Renouvellement-contra-public-avocat-marche-public-palmier-235x235 Une Equipe d’Avocats Experts en Contrats Publics

Décision de non renouvellement d’un contrat administratif : le juge du contrat est compétent

CE 29 mars 2017, Office national des forêts, n°403257

Le Préfet de la Réunion et l’Office national des forêts (ONF) avaient conclu avec Mme B. une convention autorisant cette dernière à occuper une dépendance du domaine public dans une forêt domaniale en vue de l’exploitation d’un établissement de restauration. Cette convention excluait expressément toute possibilité de tacite reconduction et comportait une clause de reconduction explicite. Mme B. a sollicité le…

Le Conseil d’Etat se prononce sur les nouvelles dispositions relatives aux modifications des concessions en cours

CE 23 décembre 2016, M. EG et M. FD et autres, n°397096

Des requérants ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de plusieurs décrets approuvant des avenants à des concessions passées entre l’Etat et des sociétés pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes. Certains demandaient également l’annulation des clauses de nature règlementaire des concessions et cahier des charges ainsi approuvés.

L’arrêt rendu dans cette affaire est…

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Exception d’irrecevabilité pour absence d’utilisation de télérecours !

TA Amiens, Ord.24 mars 2017, M. Frédéric P., n°1700710

Avocats, personnes publiques et personnes privées chargées d’un service public : adressez vos requêtes via télérecours !

Par une décision du Ministre de l’Intérieur, il a été constaté la perte de validité du permis de conduire de M. Frédéric P., pour solde de points nuls. Ce dernier a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de cette décision, jusqu’à ce qu’il…

Contentieux

Lors d’un contentieux, notre objectif n’est pas seulement de défendre vos intérêts devant le tribunal, mais surtout de participer, dès la première intervention, à l’élaboration d’une stratégie contentieuse qui conditionnera toute la procédure.

contentieux
contrats publics

Une des activités les plus importantes du cabinet tient dans la représentation en justice des acheteurs publics et des opérateurs économiques dans les contentieux du droit de la commande publique qu’il s’agisse de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels) ou de procédures au fond (recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaires, expertise judiciaire, garantie décennale).

EN SAVOIR +

contentieux
PERMIS dE CONSTRuire

Me Valérie BRAULT intervient régulièrement pour le compte de promoteurs ou des services instructeurs tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable). De même, Valérie BRAULT a développé une véritable expertise en urbanisme commercial.

EN SAVOIR +

Formations

Besoins d’une formation pratique adaptée à vos besoins ?
Les avocats se déplacent directement dans vos locaux ou organise au cabinet des formations « sur mesure » adaptées à vos besoins. Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est inscrit comme organisme de formation sous le n°11 75 48064 75

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