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Quel formalisme pour les avenants aux MAPA. Actualité de la commande publique n°61, décembre 2006 Article de Doctrine. Contentieux marchés publics. |
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Les nouvelles règles d’information des candidats évincés. Actualité de la commande publique spécial Code des marchés publics 2006 Article de Doctrine. Référé précontractuel |
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L’éthique de l’avocat candidat à un marché public. Actualité de la commande publique n°57, juillet/août 2006 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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Le formalisme est de retour ! Revue le Moniteur des Travaux Publics, 16 juin 2006, p 84. |
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Le juge du référé précontractuel peut statuer après la signature du contrat ! Actualité de la commande publique n°49, novembre 2005 Article de Doctrine.Référé précontractue |
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Référé précontractuel : vers la fin de la course à la signature ? Revue le Moniteur des Travaux Publics, octobre 2005, p 105. |
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Les avis de publicité doivent-ils indiquer le montant prévisionnel du marché ? Actualité de la commande publique n°40, janvier 2005 Article de Doctrine.Référé précontractue |
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Le contrôle de la passation des marchés à procédure adaptée par le juge du référé précontractuel. |
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Animation du Forum de discussion sur les marchés à procédure adaptée. Site : www.Achatpublic.com, 24 juin 2004. |
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La pratique des référés administratifs- Bilan et perspectives. Interview sur Achatpublic.com, mai 2004.Référé précontractue |
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Fini la course à la signature ! Les nouvelles règles d’information des candidats évincés. Actualité de la commande publique spécial Code des marchés publics 2004 Article de Doctrine.Référé précontractue |
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Délibération unique ou double délibération ? Ou comment éviter la sanction de la jurisprudence « Ville de Montélimar. Actualité de la commande publique n°27- Novembre 2003 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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Référé provision et réparation du préjudice extra-contractuel Actualité de la commande publique n°26- Octobre 2003 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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Dossier spécial sur les référés dans les contrats administratifs : Le référé provision. Actualité de la commande publique n°26- Octobre 2003 Article de Doctrine.Référé précontractue |
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Les conséquences des irrégularités entachant une procédure d’appel d’offres initiales. Actualité de la commande publique n°21- Avril 2003 Article de Doctrine.Référé précontractue |
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Violation des dispositions du Code de commerce et illégalité de la procédure de passation d’un marché public. AJDA 14 avril 2003.Contentieux marchés publics |
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Aperçu des principales modifications apportées par la loi MURCEF au régime de la sous-traitance en matière de marchés publics. La Gazette du Palais Spécial Droit Public n°219 du 8 août 2002 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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L’instruction prise pour l’application du Nouveau Code des marchés publics et la procédure de mise en concurrence simplifiée. Actualité de la commande publique n°5-novembre 2001 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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Commentaire de la procédure de mise en concurrence simplifiée instituée par le nouveau Code des marchés publics. La Gazette du Palais des 9 et 11septembre 2001 Article de Doctrine.Contentieux marchés publics |
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Le contentieux des créances étrangères à l’impôt et au domaine. La Gazette du Palais des 29 et 30 novembre 2000 Article de Doctrine. |