ARTICLES ANNEE 2009
« Comment profiter des nouvelles libertés du Code des marchés publics »
Revue Décision Achats, n°122, mars 2009- Article de Doctrine
« Allotissement : le contrôle du juge administratif se durcit »
Achat Public.com, 5 janvier 2009- Article de Doctrine
ARTICLES ANNEE 2008
« Le système de qualification des opérateurs de réseaux »
Actualité de la Commande Publique, novembre 2008- Article de Doctrine ;
«Rubrique VI.4.2 : la lettre de rejet peut-elle combler l'absence de renseignement? »
Achat Public.com, 24 novembre 2008- Article de Doctrine ;
« AAPC des MAPA : les mentions les plus opportunes »
Achat Public.com, novembre 2008- Article de Doctrine ;
« MAPA : que faire quand une offre dépasse les seuils ? »
Achat Public.com, mercredi 01 octobre 2008 - Article de Doctrine ;
« Référés : quand le juge civil diverge du juge administratif »
Achat Public.com, juin 2008- Article de Doctrine ;
« Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs »
Achat Public.com, jeudi 19 juin 2008 - Article de Doctrine ;
« Quels renseignements pour la rubrique VI.4 sur les procédures de recours ? »
Achat Public.com, vendredi 06 juin 2008 - Article de Doctrine ;
« Motifs détaillés du rejet : les MAPA sont aussi concernés »
Achat Public.com, jeudi 24 avril 2008- Article de Doctrine ;
« Le juge lyonnais met en fourrière une DSP »
Achat Public.com, jeudi 6 mars 2008- Article de Doctrine ;
« Recours Tropic : feu vert dès la signature du marché »
Achat Public.com, lundi 4 février 2008- Article de Doctrine ;
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe »
du 16 juillet 2007 et de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007 « Commission c/Allemagne » - C 503/04)
Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, janvier 2008- Article de Doctrine;
« Rédaction de 62 revues E-RJCP, revue électronique de jurisprudence de la commande publique » de janvier 2008 à décembre 2008
ARTICLES ANNEE 2007
« Mieux vaut un minimum de formalisme en matière de niveaux de capacités »
Achat Public.com, décembre 2007- Article de Doctrine;
« La
sanction d’un prix « anormal » dans l’offre d’un
candidat : un exemple dans les marchés publics et un exemple dans
les délégations de service public »
Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, octobre 2007- Article de Doctrine;
« La
rupture de l’équilibre financier d’un contrat de délégation de service
public peut-elle engager la responsabilité des deux
parties ? »
Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, août 2007
Article de Doctrine;
« Le recours des contribuables contre les contrats irréguliers : un contentieux en plein développement » - Juillet 2007
Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« Roland
Garros, occupation domaniale ou concession de travaux publics et de
service public ? Interrogations suscitées par les internationaux
de tennis »
Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, juin 2007- Article de Doctrine;
« Référé précontractuel : la reconnaissance de l’intérêt à agir du sous-traitant »
Actualité de la commande publique n°66, mai 2007-Article de Doctrine;
« L’offre de prix détaillée des candidats à un marché public est-elle communicable et à quel moment ? »
Achat Public.com, 2 avril 2007- Article de Doctrine;
« Le
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de travaux (CCAG-Travaux) fait toujours parler de lui et augure
encore de nombreux contentieux d’interprétation »- Mars 2007
Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« L’incertitude sur la publicité incite à la vigilance »
Le Moniteur des Travaux Publics, 23 février 2007, p.91- Article de Doctrine.
« Rédaction de 62 revues E-RJCP, revue électronique de jurisprudence de la commande publique »
de janvier 2007 à décembre 2007
ARTICLES ANNEE 2006
« Quel formalisme pour les avenants aux MAPA »
Actualité de la commande publique n°61, décembre 2006- Article de Doctrine.
« Une
illustration des effets radicaux de l’annulation d’un acte détachable
sur la nullité du contrat – commentaire de l’arrêt de la CAA Bordeaux
du 6 juin 2005 « Société VIVENDI c/SIVOM de la Saudrune »
Revue des Concessions et des Délégations de Service Public, décembre 2006- Article de Doctrine ;
« Les nouvelles règles d’information des candidats évincés » - Actualité de la commande publique numéro spécial Code des marchés publics 2006 - Article de Doctrine.
« Les marchés publics : un acte économiquement responsable sous le contrôle du juge » - Septembre 2006, page 32 à 35
Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« La communication des documents administratifs des personnes privées gestionnaires d'un service public : y a-t-il réellement un cadre particulier pour les associations ? » - Juillet-aout 2006 page 32 à 36 - Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« L’éthique de l’avocat candidat à un marché public » - Actualité de la commande publique n°57, juillet/août 2006- Article de Doctrine.
« La
mise en œuvre dans les contrats publics de l'action directe en paiement
des transporteurs organisée par l'article L. 132-8 du Code de
commerce » - Etude Juin 2006, page 16 à 21
Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« Le formalisme est de retour ! »
Revue le Moniteur des Travaux Publics, 16 juin 2006, p 84- Article de Doctrine.
ARTICLES ANNEE 2005
« Le régime juridique du droit spécial à paiement des transporteurs appliqué aux contrats publics » - Etude décembre 2005 page 60 à 66
Revue Lamy Collectivités Territoriales- Article de Doctrine ;
« Le juge du référé précontractuel peut statuer après la signature du contrat ! »- Actualité de la commande publique n°49, novembre 2005
Article de Doctrine.
« Référé précontractuel : vers la fin de la course à la signature ? »
Revue le Moniteur des Travaux Publics, octobre 2005, p 105- Article de Doctrine.
« Les avis de publicité doivent-ils indiquer le montant prévisionnel du marché ? »
Actualité de la commande publique n°40, janvier 2005- Article de Doctrine.
ARTICLES ANNEE 2004
« Le contrôle de la passation des marchés à procédure adaptée par le juge du référé précontractuel »
Actualité de la commande publique n°37, octobre 2004- Article de Doctrine.
Animation du Forum de discussion sur les marchés à procédure adaptée- Site Achatpublic.com, 24 juin 2004.
« La pratique des référés administratifs- Bilan et perspectives »
Interview sur Achatpublic.com, mai 2004.
« Fini la course à la signature ! Les nouvelles règles d’information des candidats évincés»
Actualité de la commande publique spécial Code des marchés publics 2004- Article de Doctrine.
ARTICLES ANNEE 2003
« Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ? »
Achat Public.com,19/12/2003- Article de Doctrine ;
« Délibération
unique ou double délibération ? Ou comment éviter la sanction de
la jurisprudence « Ville de Montélimar »
Actualité de la commande publique n°27- Novembre 2003- Article de Doctrine ;
« Référé provision et réparation du préjudice extra-contractuel»
Actualité de la commande publique n°26- Octobre 2003
Article de Doctrine.
« La convocation de la commission d'appel d'offres »
Achat Public.com,28/10/2003- Article de Doctrine ;
« Dossier spécial sur les référés dans les contrats administratifs : Le référé provision »
Actualité de la commande publique n°26- Octobre 2003- Article de Doctrine.
« Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres »
Achat Public.com,24 septembre 2003- Article de Doctrine ;
« La date de réception des offres des candidats »
Achat Public.com,4 septembre 2003- Article de Doctrine ;
« La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM »
Achat Public.com, 19 août 2003- Article de Doctrine ;
« Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché »
Achat Public.com,- 20 août 2003- Article de Doctrine ;
« Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur »
Achat Public.com, 6 et 7 août 2003 - Article de Doctrine ;
« Les conséquences des irrégularités entachant une procédure d’appel d’offres initiales »
Actualité de la commande publique n°21- Avril 2003- Article de Doctrine.
« Violation des dispositions du Code de commerce et illégalité de la procédure de passation d’un marché public »
AJDA 14 avril 2003.
ARTICLES ANNEE 2002
« Marchés sans formalités préalables : l'obligation de rendre compte des délégations » - Juin 2002
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables : la notion de formalité » - Mai 2002
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Marchés
sans formalités préalables : la délégation donnée aux présidents des
établissements publics de coopération intercommunale » - Avril 2002
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Les marchés sans formalités préalables : la délégation donnée au maire » - Mars 2002
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables dans les règles des collectivités locales » - Février 2002
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Aperçu
des principales modifications apportées par la loi MURCEF au régime de
la sous-traitance en matière de marchés publics »
La Gazette du Palais Spécial Droit Public n°219 du 8 août 2002- Article de Doctrine.
ARTICLES ANNEE 2001
« L’institution communale a-t-elle encore un avenir au sein des agglomérations ? »- Décembre 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« L’instruction
prise pour l’application du Nouveau Code des marchés publics et la
procédure de mise en concurrence simplifiée »
Actualité de la commande publique n°5-novembre 2001- Article de Doctrine.
« L'aide
des collectivités locales aux associations - Les nouvelles règles de
transparence. 1ère partie : la voie nouvelle du conventionnement » - Novembre 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Commentaire de la procédure de mise en concurrence simplifiée instituée par le nouveau Code des marchés publics »
La Gazette du Palais des 9 et 11septembre 2001- Article de Doctrine.
« Taxe d'habitation - L'abattement spécial à la base, un cadeau des collectivités locales au profit de l'Etat ? » – Juillet 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Transmission
et exploitation des rôles généraux des impôts locaux aux collectivités
locales - Précautions et risque pénal » - Juin 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Fiscalité locale : la fin d'une dynamique ? » - Mai 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Quel cadre juridique pour le financement pluriannuel des marchés publics communaux ? » – Avril 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Communes
et établissements publics de coopération intercommunale – budget
supplémentaire : une pratique devenue primitive ? » - Mars 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Une expérience de transformation d'un district en communauté d'agglomération » - Février 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« Taxe professionnelle unique et taux correctif » - Février 2001
Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
« La
cotisation minimum de taxe professionnelle de l’article 1647 D du
CGI : un texte imparfait d’application délicate » - Janvier 2001 - Revue Territorial infos (Editions Tissot) - Article de Doctrine ;
ARTICLES ANNEE 2000
« Le contentieux des créances étrangères à l’impôt et au domaine »
La Gazette du Palais des 29 et 30 novembre 2000 - Article de Doctrine.