Le Cabinet vient de
rédiger un guide de procédure d'achat pour les
marchés régis par l'ordonnance du 6 juin 2005. Ce guide
de 150 pages a finalité essentiellement pratique, a pour objet
d'aider les entités non soumises au Code des marchés
publics a passer leur marché en toute sécurité
juridique et à répondre aux questions pratiques qu'elles
peuvent rencontrer.
g GUIDE PRATIQUE DE RÉDACTION DES AVIS DE PUBLICITÉ
Le Cabinet a rédigé un guide pratique d'aide à la rédaction des avis de publicité à l'attention des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices. Ce guide de 80 pages propose une rédaction type pour chaque rubrique au regard des exigences de la jurisprudence administrative.