Cabinet PALMIER & Associés
AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT PUBLIC

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GUIDE DES MARCHÉS SOUMIS À L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005


Le Cabinet vient de rédiger un guide de procédure d’achat pour les marchés régis par l’ordonnance du 6 juin 2005. Ce guide de 150 pages a finalité essentiellement pratique, a pour objet d’aider les entités non soumises au Code des marchés publics a passer leur marché en toute sécurité juridique et à répondre aux questions pratiques qu’elles peuvent rencontrer.




 

Réalisation MH Editions - photographies Michel Hasson