Une équipe d’avocats
experts en droit public

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est un cabinet d’avocats spécialisés en droit public et notamment en droit des contrats publics. Son expertise dans ces domaines d’activités est reconnue au  niveau national et international.

Le cabinet est constitué d’avocats expérimentés et réactifs, capables de traiter des dossiers les plus complexes dans des délais courts, en apportant des solutions adaptées aux besoins de ses clients.
Leur expertise toute particulière permet d’assurer une sécurisation juridique des prises de décision et d’apporter une assistance de très grande qualité tant en conseils qu’en contentieux.

Maître Sébastien Palmier est titulaire du certificat de spécialisation en droit public et membre de la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en qualité d’expert en marchés publics.

 

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actualité
du cabinet

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés sera présent à la journée de formation sur l’Exercice du Droit organisée par la Commission de l’Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux en présence des Bâtonniers ou de leurs délégués et des Présidents. Me Sébastien Palmier interviendra en qualité d’Expert en Marchés Publics sur la thématique « l’Exercice du droit et l’application des nouvelles règles de la commande publique » Vendredi 16 décembre 2016 de 9h à 17h.

Pôles d’expertises

Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est composé d’avocats expérimentés qui disposent d’une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d’activités. Chaque pôle d’expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum du client.

Avocat
marchés publics

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, les avocats du cabinet ont su développer une expertise reconnue en droit des marchés publics. Le cabinet intervient très régulièrement tant en matière de conseils que de contentieux pour sécuriser juridiquement les montages contractuels complexes et les procédures de passation des marchés publics mais aussi pour défendre les intérêts des acheteurs publics et des entreprises devant les juridictions administratives que ce soit au stade de la passation ou de l’exécution des marchés publics.

EN SAVOIR +

Avocat
droit public

Les avocats du Cabinet Palmier – Brault – Associés interviennent régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions intéressant les problématiques de droit public que ce soit en droit de l’urbanisme, droit du domaine public ou encore droit de la fonction publique. Cette capacité à gérer des problématiques transversales de droit public permet de renforcer les conseils dispensés auprès des clients publics ou privés dans en matière de contrats publics.

EN SAVOIR +

Avocat
référé pré-contractuel

Me Sébastien PALMIER a développé une véritable expertise en référé précontractuel  qui a fait la réputation du cabinet. Le cabinet traite en moyenne 20 dossiers de référé précontractuel par an tant en demande, pour des candidats évincés qu’en défense, pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Cette expertise reconnue au niveau national permet également de dispenser des conseils pragmatiques et adaptés pour sécuriser juridiquement les procédures et les montages contractuels.

EN SAVOIR +

Avocat délégations
de service public

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d’une parfaite maitrise des contrats de concessions publics susceptibles d’être conclus tant pour les besoins de l’organisation des services publics des collectivités territoriales que pour la valorisation de leur domaine public (concessions d’exploitation de ports maritimes, transports scolaires, assainissements, chauffage urbain, casinos).

EN SAVOIR +

Avocat référé pré-contractuel et contractuel

Quand un juge des référés précontractuels se prend pour un législateur et remet en cause le droit à un recours juridictionnel

TA Réunion, 19 octobre 2016, Société réunionnaise de bureautique (SBR), n°1601022

Le CHU de la Réunion avait lancé une procédure de dialogue compétitif pour un marché auquel la société SBR candidaté. Celle-ci a été évincée au stade de la candidature et a introduit un référé précontractuel cinq mois après. L’occasion pour le juge des référés du Tribunal administratif de la Réunion d’appliquer et d’adapter le récent principe dégagé par le…

Avocat Marchés Publics

La création d’un syndicat par des collectivités qui lui transfèrent leur compétence ne constitue pas un marché public

CJUE, 21 décembre 2016, Remondis GmbH & Co. KG Region Nord c. Region Hannover, aff. C-51-15

La région de Hanovre et la commune de Hanovre ont créé un syndicat, auquel la région a transféré sa compétence relative à l’enlèvement des déchets. Par ailleurs, les deux collectivités lui ont apporté, à titre gratuit, leurs moyens respectifs dans l’accomplissement des missions d’enlèvement des déchets, de nettoyage de la voirie et de services…

Avocat délégations de service public

DSP : pas d’obligation d’allotir, mais attention aux périmètres manifestement excessifs

Conseil d’État, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon et Société Keolis, n°399656

Règle n°1 : Une entreprise non candidate et dont l’activité présente un lien avec l’objet du contrat peut exercer un référé précontractuel si elle été dissuadée de présenter sa candidature en raison de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Le Conseil d’État rappelle tout d’abord qu’une entreprise qui ne s’est pas portée candidate…

Avocat droit public

Rupture des pourparlers : les dépenses engagées peuvent être indemnisées mais pas la perte du bénéfice espéré

CE 9 décembre 2016, Société Foncière Europe, n°391840

La société Foncière Europe souhaitait acquérir un terrain situé à Grasse, pour y réaliser un parc d’entreprises. La communauté d’agglomération a d’abord exprimé son souhait de participer au projet, puis y a renoncé et a décidé d’acquérir elle-même le bien. A cette fin, la commune a exercé son droit de préemption. Estimant avoir été victime d’une rupture abusive des négociations engagées avec…

Contentieux

Lors d’un contentieux, notre objectif n’est pas seulement de défendre vos intérêts devant le tribunal, mais surtout de participer, dès la première intervention, à l’élaboration d’une stratégie contentieuse qui conditionnera toute la procédure.

contentieux
contrats publics

Une des activités les plus importantes du cabinet tient dans la représentation en justice des acheteurs publics et des opérateurs économiques dans les contentieux du droit de la commande publique qu’il s’agisse de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels) ou de procédures au fond (recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaires, expertise judiciaire, garantie décennale).

EN SAVOIR +

contentieux
PERMIS dE CONSTRuire

Me Valérie BRAULT intervient régulièrement pour le compte de promoteurs ou des services instructeurs tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable). De même, Valérie BRAULT a développé une véritable expertise en urbanisme commercial.

EN SAVOIR +

Formations

Besoins d’une formation pratique adaptée à vos besoins ?
Les avocats se déplacent directement dans vos locaux ou organise au cabinet des formations « sur mesure » adaptées à vos besoins. Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est inscrit comme organisme de formation sous le n°11 75 48064 75

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